Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JammSpace (ci-après « JammSpace » ou « nous ») met à disposition des utilisateurs le site web jammspace.sn et les services de coworking associés.

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site ou utilisant les services JammSpace, que ce soit à titre professionnel ou à titre de démonstration.

Les CGU prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier signé entre JammSpace et l'Utilisateur.

L'accès au site et l'utilisation des services JammSpace impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

• La case à cocher lors de la création d'un compte ou d'une réservation
• L'utilisation effective du site après affichage des présentes CGU
• La signature d'un bon de commande ou devis référençant les présentes CGU

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. JammSpace se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment (voir article 13).

Le site JammSpace est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. JammSpace s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit de le suspendre pour des opérations de maintenance.

JammSpace ne saurait être tenu responsable d'une interruption d'accès liée à un cas de force majeure, à une défaillance du réseau Internet ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

L'accès à certaines fonctionnalités (réservation, espace membre) nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.

La création d'un compte utilisateur est soumise aux conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Choisir un mot de passe sécurisé et confidentiel

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf signalement immédiat de compromission à jammspace@gmail.com.

JammSpace se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'informations erronées ou de comportement préjudiciable à la communauté JammSpace.

JammSpace propose les services suivants via son site et ses espaces physiques situés Cité Keur Gorgui, Dakar :

L'ensemble des espaces inclut l'accès à la fibre optique 1Gbps, la climatisation, le café et thé, et l'accès aux espaces communs. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Toute réservation effectuée sur le site JammSpace est soumise aux conditions suivantes :

• La réservation est nominative et ne peut être cédée sans accord préalable de JammSpace
• Toute réservation est confirmée par email après validation du paiement
• L'Utilisateur reçoit un bon de réservation numérique faisant foi
• Les créneaux réservés mais non utilisés ne donnent pas droit à remboursement, sauf conditions d'annulation (Art. 08)
• JammSpace se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de non-respect des présentes CGU

La réservation en ligne constitue un contrat ferme entre l'Utilisateur et JammSpace dès réception de l'email de confirmation.

Les paiements sont réalisés en Francs CFA (XOF). JammSpace accepte les modes de paiement suivants :

• Espèces (sur place uniquement, avant utilisation)
• Orange Money (+221 76 622 28 30)
• Wave (+221 76 622 28 30)
• Virement bancaire (sur devis, pour les entreprises)

Facturation : une facture est émise pour toute réservation payée. Pour les réservations mensuelles (bureaux privés), la facturation intervient en début de mois. Pour les réservations ponctuelles, la facture est émise au moment du paiement.

Tarification dynamique : JammSpace se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la confirmation de réservation.

En cas d'annulation par JammSpace (force majeure, travaux imprévisibles), l'Utilisateur est remboursé intégralement ou peut reporter sa réservation sans frais sur une période équivalente.

Les demandes d'annulation doivent être formulées par email à jammspace@gmail.com en précisant le numéro de réservation.

L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site et des espaces JammSpace, à :

• Respecter les règles de vie en communauté affichées dans les espaces
• Ne pas perturber le travail des autres membres (nuisances sonores excessives, comportement inapproprié)
• Ne pas introduire d'animaux dans les espaces, sauf exception validée par la direction
• Ne pas sous-louer ou prêter son accès à des tiers non autorisés
• Signaler immédiatement tout dommage causé aux équipements ou aux locaux
• Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du site sans autorisation
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du système informatique
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Ce que JammSpace garantit : JammSpace s'engage à mettre à disposition des espaces propres, sécurisés et conformes à la description publiée sur le site, et à traiter les réclamations avec diligence.

Limites de responsabilité : JammSpace ne saurait être tenu responsable :

• Du vol ou de la perte d'effets personnels dans les espaces communs
• Des interruptions de service liées à des pannes du réseau électrique ou Internet nationales
• Des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur d'équipements personnels
• Des préjudices indirects, manques à gagner ou pertes de données liés à l'utilisation du site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site JammSpace

En tout état de cause, la responsabilité de JammSpace ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le sinistre.

L'ensemble des éléments du site JammSpace (textes, images, logos, charte graphique, code source, architecture) sont la propriété exclusive de JammSpace ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à JammSpace.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de JammSpace est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L'Utilisateur concède à JammSpace une licence non exclusive d'utilisation sur les contenus qu'il dépose sur le site (avis, témoignages), pour les besoins du service, sans limitation géographique et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

JammSpace collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et des services. Ces traitements sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'il peut exercer à tout moment en contactant JammSpace à jammspace@gmail.com.

JammSpace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, JammSpace informera les utilisateurs ayant un compte actif par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du site ou des services après notification vaut acceptation des CGU modifiées. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser toute utilisation et peut demander la clôture de son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Sénégal. Toute difficulté relative à leur interprétation ou exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Dakar, Sénégal.

Pour les consommateurs européens utilisant nos services à distance, la réglementation européenne applicable reste opposable dans la mesure prévue par le droit international privé.